Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables à toute vente de billets ou prestation d'événement réalisée via la plateforme WeOut, exploitée par WeOut SAS.

Elles sont conformes à la loi marocaine n° 31-08 relative à la protection du consommateur, au Code de commerce marocain, ainsi qu'aux directives européennes (UE) 2011/83 et 2019/770 relatives aux droits des consommateurs.

WeOut agit en tant qu'intermédiaire technique entre les organisateurs d'événements et les utilisateurs.

Elle n'est en aucun cas organisatrice des événements référencés sur la plateforme.

Conformément à la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, WeOut n'intervient qu'en qualité d'hébergeur et de prestataire technique.

Les paiements sont gérés par WeOut UK Ltd, société partenaire agréée, utilisant des prestataires régulés tels que Stripe Inc., soumis à la Financial Conduct Authority (FCA).

WeOut SAS n'a jamais la garde juridique des fonds conformément à la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

Les organisateurs reçoivent les fonds nets (déduction faite de la commission WeOut) selon un calendrier défini (hebdomadaire ou post-événement).

Les frais de service WeOut couvrent les coûts de maintenance, de sécurité, de traitement des paiements et de support technique.

Aucune charge cachée ne sera appliquée.

Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) avant validation du paiement.

Les événements appartiennent à l'Organisateur, qui assume seul la responsabilité de leur tenue.

Cas non remboursables :

• Absence de l'utilisateur pour motif personnel (maladie, transport, visa) ;
• Modification ou report de l'événement ;
• Refus d'accès pour non-respect du règlement intérieur, sécurité ou comportement ;
• Insatisfaction relative à la qualité sonore, visuelle ou logistique ;
• Conditions climatiques, catastrophes naturelles, ou tout cas de force majeure.

Remboursements :

En cas d'annulation ou de remboursement approuvé, celui-ci est effectué par l'Organisateur sous 30 à 60 jours, via le même moyen de paiement, déduction faite des frais techniques et de commission WeOut SAS.

WeOut peut conserver tout ou partie des frais de service engagés avant l'annulation.

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la date initiale de l'événement. Aucune demande n'est recevable au-delà de ce délai.

Conformément aux articles 77-80 du DOC marocain, WeOut SAS n'est tenue qu'à une obligation de moyens.

Sa responsabilité est plafonnée au montant des frais de service perçus pour la transaction concernée.

WeOut ne saurait être responsable :

• des décisions ou négligences des organisateurs ;
• des pannes techniques, interruptions, ou maintenance ;
• des pertes de profits, de données ou d'image ;
• des dommages moraux, indirects ou immatériels.

L'Utilisateur reconnaît que WeOut SAS n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l'Organisateur et l'Acheteur.

Aucun recours ne pourra être exercé contre WeOut pour inexécution ou mauvaise exécution de la prestation de l'Organisateur.

WeOut ne peut être tenue responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure : panne serveur, guerre, grève, pandémie, cyberattaque, incendie, etc.

WeOut applique la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment d'argent.

Toute fraude, tentative de paiement illicite ou usurpation d'identité sera poursuivie.

L'inscription est réservée aux personnes majeures.

L'Utilisateur garantit l'exactitude des données transmises.

WeOut se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'abus, fraude, propos discriminatoires ou activité illégale.

En publiant du contenu sur WeOut (photos, vidéos, textes, commentaires, avis), l'Utilisateur accorde à WeOut une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable, l'autorisant à :

• reproduire, adapter, diffuser et promouvoir ce contenu à des fins de marketing, communication et développement du service ;
• sous-licencier ce contenu aux partenaires techniques ou médiatiques.

L'Utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires (droit à l'image, droit d'auteur, propriété intellectuelle) et dégage WeOut de toute réclamation.

WeOut respecte la loi n°09-08 et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les données collectées (géolocalisation, comportements d'achat, interactions sociales) peuvent être utilisées pour :

• améliorer les recommandations d'événements ;
• personnaliser l'expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité et la conformité légale.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition : developer@weoutsas.com.

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Tout contenu inapproprié sera supprimé immédiatement et signalé aux autorités si nécessaire.

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L'utilisateur s'engage à respecter toutes les lois applicables en matière d'exportation, de sanctions et de contrôle financier.

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WeOut peut désactiver ou supprimer tout compte en cas de violation des CGVU, fraude, ou comportement portant atteinte à l'image de la plateforme.

Tout litige sera d'abord soumis à un arbitrage privé au Centre Marocain d'Arbitrage et de Médiation (CMAM).

En cas d'échec, compétence exclusive des tribunaux de Casablanca (Maroc).

WeOut se réserve le droit d'agir dans toute juridiction étrangère compétente pour les utilisateurs internationaux.

En téléchargeant, installant ou utilisant WeOut, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.